Face au développement du commerce international, l'entreprise doit maîtriser et devancer des réglementations douanières communautaires et nationales de plus en plus complexes.
En cela, le droit douanier recouvre plusieurs domaines et notamment :
- droit communautaire
- droit fiscal avec la perception des droits de douane et de la TVA, des droits indirects et taxes parafiscales, des droits antidumping
- droit de la propriété intellectuelle : quand l'entreprise doit protéger ses produits et s'attaquer à la contrefaçon
- droit environnemental
La violation du droit douanier peut impliquer des sanctions considérables pour l'entreprise.
Nous conseillons et assistons nos clients dans les domaines suivants :
- Politiques commerciales de l'Union Européenne : réglementations antidumping, suspensions tarifaires, etc.
- Approche des échanges avec les pays tiers à l'Union Européenne : relations préférentielles, relations de droit commun
- Détermination de la dette douanière (origine, valeur en douane, classement tarifaire)
- Redevances intra-groupe (notion de valeur en douane liée aux prix de transfert)
- Choix d'un régime suspensif à l'importation ou à l'exportation
- Gestion du contentieux douanier et des transactions, conduite des procédures devant la Commission de Conciliation et d'Expertise Douanière, le Comité du Contentieux Fiscal, Douanier et des Changes, les juridictions judiciaires
- Circulation des produits soumis à accises
- Taxes diverses perçues par la Douane (Taxe Générale sur les Activités Polluantes, droit de garantie sur les métaux précieux, taxe à l'essieu, etc.)
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