Transport

Le transport peut être ferroviaire, maritime, aérien ou routier.

Les transports internationaux de marchandises, effectués par la route, bénéficient d'une convention internationale d'unification du droit. Le 19 mai 1956 était signée à Genève la convention relative « au contrat de transport international de marchandise par route » dite « CMR ». Elle est entrée en vigueur le 2 juillet 1961, à la suite de sa ratification par les 5 premiers États. Depuis, de nombreux autres pays l'ont ratifié, de sorte qu'à l'heure actuelle, la presque totalité des pays de l'Europe est adhérente de la CMR.

Les ventes maritimes soulèvent plusieurs questions bien spécifiques. L'une des plus importantes est de déterminer qui doit fournir le fret, c'est-à-dire conclure le contrat de transport ou d'affrètement qui permettra à la marchandise d'arriver à destination. La seconde question est de savoir sur qui pèsent les risques de l'expédition maritime. En corollaire se pose donc une troisième question : qui doit signer l'assurance ? Outre ces trois questions qui relèvent de l'expédition maritime, d'autres tiennent au fait que la vente maritime est une vente qui est conclue par des personnes éloignées l'une de l'autre, une vente qui porte le plus souvent sur d'importantes quantités et une vente qui présente un élément d'extranéité. Dès lors se posent aussi la question du moment de la délivrance de la marchandise qui ne se confond pas avec le transfert de propriété ni avec le transfert des risques, celle de la détermination des conditions de paiement et celle des conflits de lois. On distingue deux grandes catégories suivant que les risques du transport sont transférés à l'acheteur au départ (vente FAS, FOB, CAF) ou à l'arrivée de la marchandise (vente à l'embarquement, vente sur navire désigné, vente "ex ship", vente "à quai"), c'est-à-dire à compter de la livraison de la marchandise à l'acheteur. Des variantes existent dans chaque catégorie : ainsi les ventes au départ peuvent être simples, le vendeur s'engageant seulement à livrer la marchandise sur le navire (FOB), ou à quai, le long du navire (FAS) ou complexes, le vendeur se chargeant en outre de fournir le fret (C et F) comme dans les ventes à l'arrivée, voire l'assurance (CAF).

Le contrat de transport aérien de marchandises se forme conformément aux règles de droit commun. Cependant, les conditions particulières dans lesquelles s'effectue le déplacement de la marchandise par la voie des airs ont rendu nécessaire l'élaboration de certaines règles spéciales concernant les parties, l'objet du contrat, l'échange des consentements et la preuve du contrat. Le contrat de transport aérien met en présence trois personnages. Il est conclu par l'expéditeur avec le transporteur aérien mais le destinataire de la marchandise qui n'a pas participé à sa formation est néanmoins associé à l'exécution du contrat.

Le transport ferroviaire international est régi par des règles uniformes "CIV" et "CIM".